MODÈLE DE CONTRAT
Chers membres et permissionnaires,
Vous trouverez ci-joint un modèle de Contrat de vente de spectacle, accompagné de ses ANNEXES: 1 – Options et Supplémentaires, 2 - Devis technique, 3 - Promotion, publicité et diffusion.
Pour l’élaboration de ces modèles, TUEJ a tenu compte entre autres des exigences des conventions collectives. Bien entendu, nous souhaitons que les producteurs s’inspirent de ces modèles dans leurs relations contratuelles avec les diffuseurs, mais il n’existe aucune obligation de les utiliser.
Et enfin, nous sommes parfaitement conscients que ces modèles sont perfectibles, donc il ne faut pas hésiter à nous faire vos commentaires par courrier électronique.
Modèle de contrat et annexes en format PDF
Modèle de contrat
Annexe 1 – Options et Supplémentaires
Annexe 2 – Devis technique
Annexe 3 – Promotion, publicité et promotion