DÉCLARATIONS DE REVENUS

La déclaration des revenus des auteurs, interprètes, concepteurs et autre personnel à contrat

À titre d'employeur les compagnies doivent, au moyen des formulaires prescrits, déclarer les salaires de leur personnel salarié et les cachets des personnes qu'elles ont engagées à contrat.

Voici quelques informations qui pourront vous guider dans la production de ces formulaires.

Employés salariés: faisant l'objet de retenues à la source - impôt, régime des rentes, assurance-salaire, etc.
Vous suivez les indications fournies par le ministère du Revenu du Québec et l'Agence des douanes et de revenu du Canada pour remplir les formulaires Relevé 1 et T-4.

Personnes à contrat: interprètes, auteurs, concepteurs, régisseurs, etc.
pour les cachets:
- Gouvernement du Canada - Formulaire T-4A
- Gouvernement du Québec - Relevé 1

pour les droit d'auteur et droit de suite:
- Gouvernement du Québec - Relevé 3
- Gouvernement du Canada - T5
Vous suivez les indications fournies avec les formulaires concernés.

Les revenus à inscrire:

FORMULAIRE T-4A
à déclarer
AuteurCachet de commande + la part du producteur
ConcepteurCachet de commande + la part du producteur
InterprèteLes cachets + la part du producteur

FORMULAIRE T-5Les droits - d'auteur et de suite

Relevé 3
à déclarer
AuteurLes redevances versées à titre de droit d'auteur
ConcepteurLes redevances versées à titre de droit de suite